Le prêt à taux zéro en 2020

Nous vous en parlions dans un précédent article, le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé qui peut vous permettre d’acquérir votre résidence principale. Aucun intérêt (taux zéro) pour ce type de prêt n’est à payer, l’État les réglera directement à votre banque. Très réglementé, l’accès à ce prêt immobilier nécessite beaucoup de conditions qu’il est obligatoire de remplir pour pouvoir en bénéficier. 

Pourquoi choisir le Prêt à Taux Zéro ?

Créé en 1995, le PTZ a pour vocation première de remplacer le PAP (prêt à l’accession à la propriété). Développé pour permettre aux primo-accédants, et ménages d’accéder à l’achat d’une première résidence principale. Ce prêt offre de nombreux avantages : 

• Un emprunt sans intérêt, et sans frais de dossier
• Un financement partiel du montant total du bien
• Il est considéré comme un apport personnel par les banques
• Une durée de remboursement jusqu’à 25 ans
• Une possibilité de remboursement en différé de 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus
• Une possibilité de remboursement anticipé sans indemnité

Dans quelles conditions en profiter ?

Vous êtes primo-accédant

Ce prêt immobilier est destiné en premier lieu aux primo-accédant, c’est à dire aux personnes qui achètent leur résidence principale pour la première fois, ou qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Une déclaration sur l’honneur remplie et signée vous sera alors demandée. 

Il existe néanmoins des exceptions, où ces conditions ne s’appliquent pas : 

• Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
• Vous ou l’un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre

Bon à savoir : Si vous avez déjà réalisé un investissement locatif, mais que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier du PTZ. Il vous faut néanmoins remplir les autres conditions d’obtention du prêt.

Vos revenus sont plafonnés

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est défini en fonction de vos revenus, du nombre de personnes comprises dans le foyer fiscal, ainsi que de la zone géographique de votre futur bien. Attention le montant des ressources prend en compte les ressources de l’emprunteur, mais également ceux des autres futurs résidents du logements si ceux-ci ne sont pas compris dans le foyer fiscal.

L’année de référence prise en compte est l’année N-2. Si vous voulez donc profiter du prêt pour l’année 2020, vos revenus pris en compte seront ceux de 2018. 

Des zones spécifiques

Comme expliqué dans notre tableau ci-dessus, le PTZ est attribué en fonction des revenus du foyer fiscal, mais également en fonction de zones géographiques. Nous distinguons 5 zones  : 

• Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
• Zone A : Le reste de la banlieue parisienne ainsi que la Côte d’Azur et le Genevois français;
• Zone B1 : Toutes les grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants, les DOM et certaines villes du littoral
• Zone B2 : Toutes les communes entre 50 000 et 250 000 habitants, le reste de l’Ile de France et de la Corse;
• Zone C : tout le reste du territoire

Pour quel logement en bénéficier ?

Le PTZ peut servir à financer un logement neuf ou ancien. 

Le cas du logement neuf n’ayant jamais été habité : 

Si vous souhaitez faire bâtir ou acheter un logement neuf et que vous remplissez les autres conditions, vous pourrez peut-être profiter du PTZ. Attention cependant, si vous achetez un logement neuf, il ne doit jamais avoir été habité auparavant. Sont également considérés comme “neuf” les logements “transformés”, c’est à dire par exemple, un ancien local commercial transformé en habitation. 

Si des travaux sont nécessaires pour votre logement, vous devrez les commencer une fois le prêt obtenu et non pas avant. 

Le cas du logement ancien :

Vous souhaitez rénover une habitation en vue d’en faire votre résidence principale ? Il est tout à fait possible d’obtenir un Prêt à Taux Zéro pour son financement si vous vous situez dans les zones B2 et C. Par rapport aux travaux, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le bien est un logement ancien avec beaucoup de travaux, si bien qu’il est fiscalement assimilé à un logement neuf
• Un local, neuf ou ancien, transformé en logement, qui est également fiscalement assimilé à un logement neuf
• Un logement ancien dans lequel vous faites faire des travaux. Les travaux doivent représenter au moins 33 % du prix de vente du bien seul.
• Les travaux doivent représenter 25% du budget total
• Vous disposez de 3 ans pour réaliser les travaux une fois le prêt obtenu

Pour que tout soit mis en place auprès de la banque, cette dernière exigera une attestation sur l’honneur et les devis des travaux.

Bon à savoir : De nombreux travaux sont permis via le PTZ.  Il est stipulé dans la loi que sont compris « tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par l’arrêté, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie ».

Le remboursement du PTZ en 2020

Plusieurs facteurs entrent en jeu dans le calcul de la durée de remboursement du PTZ : 

• vos revenus,
• le coût total de votre opération,
• la composition de votre foyer fiscal,
• la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

La durée du prêt sera d’autant plus courte que vos revenus sont élevés. 

En règle générale, cette durée s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
• la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Votre courtier en immobilier vous accompagne

Vous l’aurez compris, la mise en place d’un prêt à taux zéro peut s’avérer complexe, et prend en compte de nombreux paramètres. Ce type de prêt ne peut servir à lui seul pour payer un bien dans sa totalité, et peut s’accompagner de nombreux autres dispositifs. Le mieux est de se faire accompagner par un courtier en immobilier, qui saura étudier et présenter votre projet de façon détaillée et professionnelle.